Conditions générales de vente
Identification
Le Barbizon : établissement détenue et exploitée par la société BLUE PARIS, SAS au capital de 87.500 € immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 850 763 459 000 11 et dont le siège social réside au 141 Rue de Tolbiac, 75013 PARIS
Site marchand : site internet de vente en ligne (www.lebarbizon.com) détenue par la société BLUE PARIS pour les produits distribués par l’établissement Le Barbizon.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société BLUE PARIS au capital de 87.500 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 763 349 ci-après dénommée « la société BLUE PARIS », détenant l’établissement Le Barbizon 141 Rue de Tolbiac 75013 Paris, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’établissement Le Barbizon 141 Rue de Tolbiac 75013 Paris, dont le nom de domaine est www.lebarbizon.com, dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Article 2 : Objet et Définitions
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Blue Paris et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand du Barbizon (www.lebarbizon.com), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le consommateur étant à entendre selon la définition du droit français soit comme étant une personne physique qui conclut un contrat n’étant pas en relation directe avec son activité professionnelle.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BLUE PARIS.
La société BLUE PARIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site marchand www.lebarbizon.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le producteur du produit ou service.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, la société BLUE PARIS ne pouvant garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, la société BLUE PARIS substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication de l’acheteur à la commande.
Définitions
“Billet” désigne le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l’enceinte du lieu où se déroule l’Evènement ;
“Billet Virtuel” : désigne le “QR Code” ou document unique codifié, associé à une commande et un billet acheté sur le site marchand www.lebarbizon.com. Ce QR Code donne accès à l’identification précise du numéro de billet unique, de la commande et de son acquéreur.
“Données à Caractère Personnel” désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l’intermédiaire de l’utilisation de BilletReduc.com ;
“Evénement” désigne les spectacles, concerts, soirées ou tout autre événement de loisirs (tel que événement sportif, visite de monument, stage découverte), ouvert au public, et qui est produit ou organisé par l’Organisateur ;
“Prix” désigne la valeur unitaire d’un billet ; cette valeur s’entend toute taxes comprises ;
“Réservation” désigne toute commande ferme et définitive de Billet réalisé sur le Site.
Article 3 : Prix et Tarifs
Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société BLUE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour une livraison effectuée en dehors de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
L’acheteur pourra obtenir le remboursement de la TVA sur présentation d’un justificatif de paiement de la TVA applicable au pays de livraison, à faire parvenir à nos services par mail ou par courrier.
Le remboursement aura lieu, au choix de l’acheteur :
- Sous forme d’avoir (utilisable sur le site marchand du Barbizon) ;
- Via l’établissement d’un chèque de banque français ;
- Par virement bancaire (RIB à nous faire parvenir), frais bancaires déduits.
Article 4 : Remises
Des remises peuvent être consenties via des coupons promo.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention et d’emballage des produits.
Article 5 : Commande de produits et services
Article 5.1 : Commande de produits physiques
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Les données nominatives demandées au client (adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont des informations indispensables. En cas de données manquantes ou erronées, l’exécution du service de livraison peut se trouver perturbée et le délai dépassé.
Dans une telle situation, la société BLUE PARIS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société BLUE PARIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits demeurent la propriété de la société BLUE PARIS jusqu’au complet règlement de la somme due.
La société BLUE PARIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas payé une commande antérieure.
Article 5.2 : Billetterie en ligne pour les concerts et spectacles
Toute commande est réputée valide sous réserve de disponibilité. Une fois validée par le paiement sécurisé, la commande est considérée comme ferme et définitive. Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
En cas de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l’événement.
Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.
Article 6 : Livraison (Modalités et Délais)
Article 6.1 : Les produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur :
- soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par la société BLUE PARIS (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
- soit en So Colissimo suivi avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM TOM et à l’étranger. Les commandes sont remises en mains propres à l’acheteur (contre signature et sur présentation d’un justificatif d’identité). L’expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 1 à 3 jours ouvrés
après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Si l’acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l’acheteur dépend. Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison locaux varient d’un pays à un autre.
- soit en Colissimo International pour les commandes devant être livrées hors Union Européenne. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Poste).
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée sur le bon de livraison et notifiée à la Société BLUE PARIS dans les 3 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la Société BLUE PARIS ne pourra pas être engagée.
Dans le cas où l’acheteur serait absent lors de la livraison d’un colis recommandé, il recevra un avis de passage et disposera d’un délai pour aller retirer son colis à son bureau de Poste.
Passé ce délai celui-ci sera retourné à la Société BLUE PARIS et son renvoi à l’acheteur ne pourra alors se faire que contre un nouveau paiement des frais de port.
Le même principe est applicable dans le cas d’un Colissimo simple qui serait trop volumineux pour rentrer dans la boite aux lettres.
BLUE PARIS n’est pas responsable des éventuels délais supplémentaires pris par les prestataires de livraison liés aux conséquences des mesures sanitaires ou sécuritaires éventuellement prises par le gouvernement.
Article 6.2 : La billeterie en ligne pour les concerts et spectacles
Pour les spectacles et concerts donnant lieu à l’achat de billet sur le site marchand www.lebarbizon.com, un mail de confirmation de commande est envoyé à l’acheteur, comprenant une preuve d’achat et du billet numérique (QR Code) permettant d’identifier le billet acheté et l’identité de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les informations du mail de confirmation de commande. Toute anomalie constatée sur le mail de confirmation de commande doit être signalée à la Société BLUE PARIS dans les 3 jours suivant leur réception (par mail à l’adresse contact@lebarbizon.com). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la Société BLUE PARIS ne pourra pas être engagée.
Un mail comprenant le billet virtuel est envoyé en sus du mail de commande.
BLUE PARIS ne peut pas être tenu pour responsable de la réception des mails envoyés par le site marchand www.lebarbizon.com dans les “courriers indésirables” (ou “spam”) des clients.
Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci.
Toute commande est réputée valide sous réserve de disponibilité. Une fois validée par le paiement sécurisé, la commande est considérée comme ferme et définitive. Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
En cas de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l’événement. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.
Article 7 : Frais de livraison (pour les produits physiques)
Le montant des frais de livraison est calculé sur la base de la tarification du service de livraison utilisé, incluant la prestation d’emballage du colis.
Pour toute commande hors Union Européenne, les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.
La billetterie en ligne ne fait pas l’objet de frais de livraison physique, les billets étant dématérialisés.
Article 8 : Délais (hors billetterie pour les spectacles et concerts)
Les produits en stock disponibles sont livrés à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables en France métropolitaine pour toute commande passée avant 12 heures. Concernant les délais de livraison à l’étranger, ces derniers correspondent à ceux de « So Colissimo» assurant le service et sont consultables sur le site internet suivant : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Colissimo_International/Colissimo_International.jsp
En cas de retard dans la livraison hors cas de force majeure et hors fait de l’acheteur (données nominatives manquantes ou erronées), ce dernier est en droit de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse postale suivante :
BLUE PARIS – Le BARBIZON
141 RUE DE TOLBIAC
75013 PARIS
Le contrat sera considéré comme résilié à réception par la société BLUE PARIS du courrier envoyé par l’acheteur, à condition que les produits n’aient pas été livrés par la société BLUE PARIS avant réception dudit courrier. L’acheteur doit exercer son droit dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison qui lui est indiquée lorsque la commande est passée sur le site.
D’après l’article L221-24 du Code de commerce, la société BLUE PARIS s’engage à rembourser à l’acheteur les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Néanmoins, la société BLUE PARIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Article 9 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Aucun colis ne sera expédié avant la réception des fonds.
Il est possible de régler la commande par carte bancaire, chèque, ou virement.
Par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, l’acheteur doit indiquer le numéro de CB, le cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de la carte) et la date de validité.
Les paiements effectués de la sorte sont réalisés par le biais du système sécurisé Mollie qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code Civil.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés.
Les pays autorisés à payer par carte bancaire sur la boutique en ligne sont les suivants: France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Allemagne, Suisse, Autriche, Italie, Grèce, Espagne Portugal, Royaume-Uni, Jersey, Guernesey, Irlande, Finlande, Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Etats-Unis, Canada, Australie, Japon, Chine.
Par virement bancaire
L’acheteur doit contacter la société BLUE PARIS pour demander un RIB.
La commande sera traitée par nos services dès réception du règlement. Les articles seront réservés pendant une période de 5 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de la part de l’acheteur, la commande sera annulée.
A l’intérieur du colis, l’acheteur disposera d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La validation du paiement entraîne l’envoi du colis à l’acheteur.
La validation du paiement sera considérée comme effective après validation du centre de paiement bancaire et acceptation du paiement de la part de la société BLUE PARIS.
Si certaines validations se feront directement, la société BLUE PARIS se réserve le droit de bloquer toute commande suspicieuse, afin de vérifier de sa crédibilité. Dans ce cas, un courriel informant l’acheteur de cette action lui sera transmis et la commande restera bloquée jusqu’à réception des documents justificatifs suivants :
- une photocopie recto-verso de la pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile.
En l’absence de réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou dans le cas où les documents justificatifs seraient jugés non conformes, la société BLUE PARIS se réserve le droit de refuser la validation du paiement.
Article 10-A: Droit de retour (produits physiques)
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour faire retour du produit à la société BLUE PARIS, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
S’agissant d’un délai franc, s’il expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, le cachet de la poste faisant foi.
La notification de rétractation se fait par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception.
La société BLUE PARIS n’est en revanche pas tenue de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la société BLUE PARIS.
Il est précisé qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par l’acheteur ou qui aurait du être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
A cet effet, un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du consommateur en cliquant sur le lien suivant (Modèle de formulaire de rétraction), conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.
L’acheteur sera remboursé de son achat après réception du produit par la société BLUE PARIS, dans un délai de 14 jours maximum suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, avec le moyen de paiement correspondant à celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf volonté contraire de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer à :
BLUE PARIS – Le BARBIZON
141 RUE DE TOLBIAC
75013 PARIS
dans leur état d’origine et complets (emballage intact, thé non utilisé), et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmé ou endommagés par l’acheteur ne sont pas repris.
En aucun cas le service de vente par correspondance de la société BLUE PARIS n’est tenu de reprendre les articles de la société BLUE PARIS achetés sur un autre Site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé.
Les avoirs ou bons d’achat générés lors de la transformation d’une Carte Cadeau ou en cas d’annulation ne sont pas remboursables.
Article 10-B : Exclusion de rétractation pour les concerts et spectacles
Conformément à l’article L 221-28, alinéa 12 du Code de la consommation, le client de la billetterie en ligne du site marchand www.lebarbizon.com ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Article 11 : Garantie
Les produits non alimentaires fournis par la société BLUE PARIS bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BLUE PARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours suivant la livraison par voie postale à :
BLUE PARIS – Le BARBIZON
141 RUE DE TOLBIAC
75013 PARIS
Article 12 : Responsabilité
La société BLUE PARIS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société BLUE PARIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- dépassement des délais de livraison du à des données manquantes ou erronées sur la fiche d’identification,
- mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de la société BLUE PARIS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Selon l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession des biens.
En revanche, lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le transfert des risques s’opère lors de la remise du bien au transporteur.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site marchand du BARBIZON (www.lebarbizon.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BLUE PARIS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société BLUE PARIS.
Article 14 : Données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraison. La livraison étant effectuée par le service So Colissimo, les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre le suivi de la commande et convenir d’un éventuel dépôt en relais en cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors de la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de la société BLUE PARIS ne saurait être engagée.
Conformément à ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société BLUE PARIS à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société BLUE PARIS. A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés.
Article 15 : Archivage – Preuve
La société BLUE PARIS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BLUE PARIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 : Règlement des litiges
La société BLUE PARIS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Conformément à l’article 3 du Règlement Rome I du 17 juin 2008, lorsque la société BLUE PARIS dirige ses activités vers l’Etat où le consommateur à sa résidence habituelle, l’interprétation et l’exécution des présentes, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse, seront soumis au droit français, à condition que ce dernier ne nuise pas au consommateur, en respect avec l’article 6.2 dudit Règlement.
En cas de litige, dans le cadre de l’Union européenne et conformément à l’article 16 du Règlement européen du 22 décembre 2000, le consommateur peut choisir de saisir soit les tribunaux de l’Etat de sa résidence, soit les tribunaux de l’Etat où est domicilié le professionnel. L’article 17-1 dudit règlement prévoit également la possibilité d’insérer une clause attributive de juridiction d’un autre juge après la naissance du litige.
En revanche, lorsque le litige concerne l’e-commerce hors Union européenne, les conditions de droit commun s’appliquent, à savoir l’article 42 du Code de procédure civile qui désigne le juge du domicile du défendeur.
Le Client est informé que selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.